Informations générales
Les présentes conditions générales constituent le contrat qui lie les parties, d’une part Grow Up ASBL dont le siège se situe à 7 rue de l’Estanche 7191 Ecaussinnes-Lalaing, inscrite à la BCE sous le numéro : 0678.501.934, ci-après dénommée « l’ASBL », et le client d’autre part.
On entend par « le client », toute personne physique ou morale qui réserve la participation à un stage ou à des cours de l’ASBL.
Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site Internet de l’ASBL, et chaque client sera amené à accepter ces dernières au moment d’inscrire son enfant à un stage ou un cours.
L’ASBL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront à toutes les inscriptions à un stage ou cours qui interviendront ultérieurement à la publication des conditions modifiées. Veuillez dès lors toujours bien consulter les conditions générales avant d’effectuer une inscription.
Tarif & Réservation
Le tarif des stages et des cours est indiqué en euros, s’entend toutes taxes comprises, et varie en fonction des stages et des cours. Vous retrouverez le tarif propre à chaque cours ou stage dans l’onglet inscriptions de notre site Internet.
La réservation s’effectue de préférence via notre site Internet, et sera confirmée à la réception du paiement qui doit nous parvenir dans les 7 jours calendriers à dater de l’inscription. Grow up propose à ses clients un étalement de paiement en deux fois sans frais pour l’inscription à un cours ou un stage (deux tranches de 50 % du montant total). La première tranche devant parvenir dans les 7 jours calendriers à dater de l’inscription et la seconde tranche dans les 31 jours calendriers à dater de l’inscription.
Après avoir reçu confirmation du paiement de la réservation par l’organisme bancaire, l’ASBL adressera au client une confirmation de sa réservation, ainsi que d’éventuelles informations complémentaires.
Promotions & Concours
Les promotions et codes réductions sont uniquement valables sur une nouvelle inscription. Pas d’annulation d’inscription en cours au profit d’une nouvelle inscription sous promotion. Tout doublon sera annulé et l’inscription ne sera pas prise en compte par l’organisation. Un règlement propre à chaque concours sera mis en ligne lors de l’ouverture de celui-ci.
Annulation & Remboursement
En cas d’annulation tardive, 50 % du montant total de l’abonnement sera remboursé. Une annulation est considérée comme tardive lorsqu’elle est réalisée moins de 15 jours calendriers avant la date de début du stage/cours.
La demande d’annulation sera uniquement acceptée si elle respecte la procédure suivante : e-mail adressé à info@g-up.be au minimum 15 jours calendriers avant la date de début du stage/cours, reprenant nom de l’enfant, thème du stage/cours, lieu du stage/cours, numéro de compte sur lequel effectuer le remboursement. L’ASBL se réserve le droit de suspendre, de refuser ou d’annuler une réservation, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes,
ou dans le cas de non-paiement du stage/cours dans les délais indiqués ci-dessus. L’ASBL se réserve également le droit d’annuler un stage/cours si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas, l’ASBL remboursera entièrement les clients qui auraient réservé et déjà payé le stage/cours en question.
Lorsque l’enfant ne peut participer à la totalité d’un stage/l’ensemble des cours annuels en raison d’une maladie, le client est tenu d’adresser un certificat médical au nom de l’enfant et correspondant aux dates d’absences par courrier à l’adresse suivante : Grow Up ASBL, 7 rue de l’Estanche 7191 Ecaussinnes-Lalaing, ou par e-mail à info@g-up.be. Le certificat devra être adressé à l’ASBL au plus tard 15 jours calendriers avant le premier jour de
stage/cours. Les mentions suivantes devront être précisées avec le certificat médical : nom de l’enfant, thème du stage/cours, lieu du stage/cours, numéro de compte sur lequel effectuer le remboursement.
Le client pourra bénéficier d’un remboursement total de son abonnement. Aucun autre cas de remboursement ne sera admis.
Droit de rétractation
S’agissant d’une prestation de services liée à une activité de loisirs, et que la période d’exécution du stage/cours est spécifiquement visée, et conformément à l’article VI.53, point 12° du Code de droit économique, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation visé à l’article VI.47 du même Code.
Réclamations
Toute réclamation éventuelle doit être transmise par écrit au siège social de l’ASBL, soit 7 rue de l’Estanche 7191 Ecaussinnes-Lalaing, ou par e-mail à info@g-up.be, dans les 3 jours calendriers qui suivent la survenance du fait source de la réclamation. À défaut, elle ne pourra être prise en compte.
Si une réclamation s’avère fondée, l’ASBL aura le choix entre le remboursement du client ou la réparation en nature.
Garantie
L’ASBL s’engage à exécuter la prestation de ses services en bon père de famille et conformément à leur description sur le site Internet de l’ASBL. En cas d’anomalie détectée durant cette période, l’ASBL en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les anomalies détectées aient été dûment signalées à l’ASBL.
Responsabilité du prestataire
Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur l’ASBL sont exclusivement de moyens et que l’ASBL n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de l’ASBL, le préjudice dont
le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à l’ASBL à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75 % (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la réservation. L’ASBL n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de réservation effectuée en son nom par une tierce personne.
Propriété intellectuelle
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc, accessibles sur le site Internet, la page Facebook ou tout autre réseau social de l’ASBL, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site Internet, la page Facebook ou tout autre réseau social de l’ASBL.
Internet & Nouvelles technologies
Le client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel le site Internet, la page Facebook ou tout autre réseau social sont actuellement ou seront à l’avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que l’ASBL ne puisse être tenue responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) de l’ASBL ou d’internet, à la suite des risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par l’ASBL puissent servir de preuve.
Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre du processus de réservation, le client qui réserve en tant que personne physique doit communiquer des données à caractère personnel le concernant. Il s’agit notamment de son nom, prénom, adresse email, n° de téléphone et adresse, ainsi que de celles de son enfant. Ces données sont exclusivement utilisées pour le traitement des réservations et le suivi administratif, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
L’ASBL traite les données récoltées dans le respect de la confidentialité et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Le client pourra, à tout moment et sur demande écrite (datée et signée), obtenir la liste des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par l’ASBL, ainsi que, le cas échéant, le droit à la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore leur suppression. Il recevra les données en question dans un délai de 45 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
Dans le cadre d’un concours, l’ASBL collectera des données telles que nom/prénom/adresse e-mail. Ces dernières seront ultérieurement utilisées à des fins de marketing. La participation aux stages ou aux cours implique que les participants ou leurs parents/tuteurs légaux autorisent l’ASBL à utiliser gratuitement et uniquement à des fins de promotion, pour son site Internet, sa page Facebook et autres réseaux sociaux, les photographies, textes, sons, images, données, etc., transmises à ou réalisées par l’ASBL. Il est donc essentiel que lors de la réservation de stages/cours, le client s’engage et garantisse à
l’ASBL de ne revendiquer à aucun moment de droit sur son image, sur son image dans les vidéos/photos réalisées par l’ASBL, sur les informations confiées à l’ASBL, ni sur celles de son enfant. Dans le cas contraire, il devra le spécifier clairement à l’ASBL lors de la réservation. En l’absence de réaction, il sera considéré que le client confère à l’ASBL le droit de publier des photos/vidéos sur son site Internet, sa page Facebook et autres réseaux sociaux. Le client pourra toujours demander sans justification le retrait d’une photo/vidéo sur laquelle son enfant figure.
Dispositions spécifiques
Assurances
Chaque participant est couvert par une assurance propre au type d’activité.
Les dégâts occasionnés aux lunettes ne sont pas couverts. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte, vol ou casse (bijou, montre, téléphone ou autre).
Moniteurs de l’ASBL
Les enfants seront encadrés pendant leurs stages/cours, et également pendant les garderies, par des moniteurs diplômés et compétents. Ces derniers ne sont autorisés à donner des médicaments aux enfants que sur présentation d’une attestation médicale datée. Le client marque son accord pour que les traitements estimés nécessaires par le moniteur soient entrepris durant la période du cours et/ou du stage par le moniteur pour assurer l’état de santé de l’enfant.
Attestations
Nos stages sportifs proposés par l’ASBL peuvent faire l’objet d’un remboursement de la mutuelle ou d’une déduction fiscale de l’ONE. Le document spécifique de la mutuelle sera rempli uniquement par le moniteur lors d’un cours ou lors d’un stage. Le document spécifique de l’ONE sera rempli/mis à dispositions par nos soins, sur demande.
Garderies lors des stages
Sauf indications contraires précisées sur le site Internet, la page Facebook de l’ASBL, ou par tout autre moyen de communication, les garderies sont assurées de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 17h00. Une contribution de 1€ sera demandée pour chaque heure entamée de garderie, à payer au moniteur lors du stage.
Repas, collations et divers
Les enfants doivent avoir avec eux leur pique-nique complet et leurs collations. Aucun pique-nique et aucune collation ne sont prévus pour les participants durant les stages ou les cours collectifs. Les enfants doivent, selon la météo, avoir avec eux le nécessaire concernant la protection solaire, en ce compris une casquette.
Tenue et matériel spécifique
Lors de stages, l’enfant doit avoir une tenue souple et adaptée à l’effort physique (susceptible d’être salie lors des activités). Les objets perdus ou oubliés seront disponibles sur les lieux du stage (en périodes de stage). Ils
seront ensuite ramenés au siège social où ils seront conservés un mois après la date de fin du stage. Ensuite, ils seront donnés à une association locale.
Force majeure, cas fortuit et imprévision
L’ASBL ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être
directement imputé à l’ASBL et qu’il n’est pas démontré que l’ASBL a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un
arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend l’ASBL,
15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’ASBL. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’ASBL, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, l’ASBL et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Dispositions diverses
La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres. Toute contestation relative aux stages ou aux cours proposés par l’ASBL, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hainaut.
